La sécurité notariale, par conception.
Le secret professionnel notarial ne se négocie pas. Notre architecture est conçue pour servir cette exigence, pas pour la contourner : hébergement en France, IA souveraine française, et aucune donnée qui sort du dossier sans votre validation.
Six garanties, sans exception.
Confidentialité par défaut
Principe du moindre privilège. Chaque collaborateur n'accède qu'aux dossiers de son étude, jamais à ceux d'une autre. Le cloisonnement entre études est strict.
Traçabilité des accès
Journal d'audit complet : chaque consultation, envoi de courrier ou validation de pièce est horodatée et attribuée. Vous savez qui a fait quoi, et quand.
Hébergement en France
Vos dossiers sont hébergés exclusivement en France, chez un hébergeur souverain. Aucune donnée ne quitte le territoire, sans exception.
IA souveraine, sans entraînement
L'analyse des pièces s'appuie sur une IA française hébergée en Europe. Aucun dossier n'est utilisé pour entraîner un modèle, ni chez nous ni chez notre fournisseur.
RGPD + AI Act
Conformité RGPD, accord de traitement des données (DPA) sur demande, et respect de l'AI Act européen. Une architecture pensée pour une profession réglementée.
Sécurité dès la conception
Chiffrement au repos et en transit, authentification renforcée, et revues de sécurité régulières tout au long du cycle de développement.
Une IA française, au service du secret professionnel.
Des modèles souverains
Le classement, l'extraction et la lecture des documents (OCR) s'appuient sur Mistral, une IA française hébergée en Europe. Pas de dépendance à un modèle américain.
Vos dossiers n'entraînent rien
Aucune pièce, aucune donnée de dossier n'alimente l'entraînement d'un modèle. Ce n'est pas une option à décocher, c'est un engagement écrit à l'article 5.2 de notre contrat de sous-traitance.
Rien ne sort du dossier
Ce que l'IA déduit d'un document reste dans le dossier concerné et attend votre validation. Un garde-fou empêche toute création d'actif ou de dette quand l'information est absente ou illisible.
Aligné sur l'AI Act
L'IA assiste la rédaction et l'extraction, toujours sous contrôle humain. Cet usage est conçu dans le cadre de l'AI Act européen.
De quoi rassurer votre DPO.
RGPD
Responsable de traitement identifié, registre des traitements, exercice des droits facilité. Le DPA est fourni sur simple demande.
Infrastructure européenne
Hébergement et stockage en France, e-mails transactionnels via un prestataire européen. Les données de vos dossiers restent dans l'Union.
ISO 27001
Démarche de certification en cours, sur la norme internationale de référence pour la sécurité de l'information.
Une question de votre DPO, ou besoin du DPA ?
Nous répondons sous 24 h et transmettons l'accord de traitement des données sur simple demande.
Ce que nous avons appris des successions, écrit noir sur blanc.
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FICOBA dit où le défunt avait des comptes, jamais ce qu'ils contenaient. Ses angles morts, et le recoupement qui reste à faire.
Lire un relevé du service de la publicité foncière, le recouper avec le passif déclaré, et le cas particulier de l'Alsace-Moselle.