Personnes
Dévolution successorale : une proposition, pas un verdict
Chaque ayant droit est qualifié : son lien de parenté, sa qualité dans l'acte, sa nature de personne physique ou morale. La dévolution légale des cas courants vous est proposée, et un nom mal lu sur un scan retrouve sa personne.
- Toujours à valider
- rien n'entre au dossier sans votre accord
- 10 liens, 4 qualités
- du conjoint au légataire particulier, personnes physiques comme morales
- Un nom mal lu retrouve sa personne
- une lettre de travers sur un scan ne laisse plus une pièce sans propriétaire
Comment ça marche
- 01Tous les éléments du dossier sont pris en compte
- 02Chaque personne est qualifiée : lien, qualité dans l'acte, nature
- 03La répartition vous est proposée, à valider
La dévolution légale est calculée, et vous la validez
Regorus calcule la dévolution légale des cas courants : un défunt avec descendants, ou un conjoint accompagné d'ascendants. Il rend la réserve, la quotité disponible et la part de chacun, en fractions. C'est une proposition, que vous validez ou corrigez.
Hors des cas courants, il ne rend pas un résultat approximatif : il indique la situation qu'il ne couvre pas, et vous reprenez la main sur ce seul point. Le reste du dossier, lui, est déjà en place.
Tous les ayants droit, pas seulement les héritiers
Une succession réunit des personnes de natures très différentes, et les confondre coûte cher. Regorus distingue 10 liens de parenté, 4 qualités dans l'acte, et les personnes morales des personnes physiques. Ce sont trois informations séparées, parce qu'elles se combinent : une fille peut être légataire universelle, un compagnon légataire particulier, une fondation légataire universelle.
Cette qualification change ce que la personne reçoit, et l'écran le dit. Un partenaire de PACS n'est pas héritier légal, il ne reçoit que par testament, et il ne porte donc pas la même pastille qu'un conjoint. Un exécuteur testamentaire veille à l'exécution du testament et n'a aucune part à ce titre. La part d'un légataire vient de l'acte et non de la loi, elle sort donc de la dévolution légale.
Le régime matrimonial est établi depuis l'acte de mariage
C'est la pièce qui le donne de façon certaine, parce qu'elle enregistre la déclaration des époux sur l'existence d'un contrat. Pas de contrat déclaré, donc régime légal, c'est-à-dire la communauté réduite aux acquêts pour tout mariage célébré depuis le 1er février 1966.
Le régime entre alors dans le calcul de la dévolution, avec la mention de son effet. Un acte de décès ne suffit pas : il donne la situation matrimoniale et le nom du conjoint, jamais le régime, et le champ attend donc l'acte de mariage.
- 1er février 1966
- entrée en vigueur du régime légal actuel, article 1400 du code civil
- L'effet est affiché
- le régime retenu apparaît avec la part qu'il produit, pas seulement son nom
Un nom mal lu sur un scan est rattaché à la bonne personne
Par exemple, une facture d'eau portait un nom de famille avec une lettre fausse, lue ainsi par la reconnaissance de texte sur un scan de qualité moyenne. Regorus la rattache quand même à la bonne personne, et la pièce arrive à sa place sans que vous ayez à l'associer.
Le rapprochement ne se fait qu'à l'intérieur du dossier, entre les personnes que vous y avez validées. C'est ce qui le rend fiable : il ne cherche pas un nom dans le monde, il le cherche parmi deux à six personnes connues.
- Quand le rapprochement fonctionne-t-il ?
- Quand le prénom correspond exactement et que le nom n'est faux qu'à très peu de chose près. Le prénom est ce qui distingue une mère de son fils, qui portent le même nom.
- Et quand deux personnes du dossier se ressemblent ?
- La pièce vous est présentée pour que vous choisissiez, en un clic. C'est le seul cas où Regorus préfère votre œil au sien.
Pour démarrer
- 01Les pièces de dévolution arrivent au dossierl'étude, ou les héritiers
- 02Chaque personne nommée est proposée avec son lien, sa qualité et sa natureRegorus
- 03Vous validez la liste des ayants droitl'étude
- 04La dévolution est proposée, avec ses limitesRegorus
Rien n'entre au dossier sans que vous l'ayez validé. La liste des ayants droit commande la dévolution puis le calcul des droits : c'est votre signature qui l'ouvre, et c'est voulu.
Questions fréquentes
La dévolution calculée fait-elle foi ?
Non, et l'écran le dit explicitement. C'est une proposition, faite pour gagner du temps sur les cas simples et pour rendre visibles ceux qui ne le sont pas. Vous validez, vous corrigez, ou vous l'ignorez.
Une association légataire est-elle traitée comme une personne ?
Non, et c'est voulu : une personne morale n'a ni prénom, ni date de naissance, ni pièce d'identité. Sa dénomination entière tient le champ du nom, une icône la distingue dans la liste, et la collecte ne lui demande jamais les pièces d'un particulier.
Comment les ayants droit arrivent-ils au dossier ?
Regorus les propose depuis les pièces de dévolution, avec le lien de parenté, la qualité dans l'acte et la nature que la pièce donne, ainsi que l'extrait qui nomme chacun, recopié tel quel. Vous validez la liste en un clic, et c'est elle qui entre au dossier.
Comment le régime matrimonial est-il déterminé ?
Depuis l'acte de mariage, qui enregistre la déclaration des époux sur l'existence d'un contrat. Sans acte de mariage au dossier, le champ reste vide : aucune autre pièce ne permet de conclure sans inventer.
Sur quoi le rapprochement d'un nom se décide-t-il ?
Sur le prénom, qui doit correspondre exactement, et sur le nom, qui ne peut être faux qu'à très peu de chose près. Le prénom est ce qui distingue une mère de son fils, qui portent le même nom. Dès que deux personnes du dossier approchent le même nom, la pièce vous est présentée pour que vous choisissiez.
Chaque ayant droit qualifié, la dévolution proposée.
Dix liens de parenté, quatre qualités dans l'acte, les personnes morales gérées comme telles, et une répartition que vous validez d'un clic sur les cas courants.
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Sur le fond
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- Les pièces à collecterLa liste des pièces d'un dossier successoral, classée par ce qu'elle prouve, et ce qui bloque le plus souvent la collecte.